Monique Rouzaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Rouzaud-Mouton
De: Monique ROUZAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2027
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000054248693(source JORF)
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Monique ROUZAUD
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028353280(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: Monique ROUZAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026074786(source JORF)
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Monique ROUZAUD, épouse MOUTON
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000021573879(source JORF)
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021021538(source JORF)
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Rouzaud (Monique), épouse Mouton
substitute (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Rouzaud (Monique), épouse Mouton
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-02"
ecole
JORFTEXT000000592765(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Rouzaud (Monique), épouse Mouton
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000597014(source JORF)
admissibilite
20 Juillet 200220/07/2002
De: Rouzaud (Monique), épouse Mouton
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002